Réglementation et licence

Les services de courtage d’eToro sont fournis par :

eToro (Europe) Ltd. (« eToro Europe »), qui est une Société d’investissement enregistrée à Chypre (CIF). Le numéro d’enregistrement de la société est le HE200585. eToro Europe est réglementée par la Cyprus Securities & Exchange Commission (CySEC) sous la licence n° 109/10

Au Royaume-Uni, eToro (UK) Ltd. (« eToro UK ») (numéro d’enregistrement de la société 7973792), est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA), sous le numéro 583263. 

eToro Europe et eToro UK sont toutes deux soumises et se conforment à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID). 

En Australie, les services et produits financiers sont fournis par eToro AUS Capital Limited (« eToro Australia ») ABN 66 612 791 803, qui détient une licence relative aux services financiers australiens (AFSL) n° 491139, émise par l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Selon le produit financier que vous sélectionnez, eToro Australia peut agir soit pour son propre compte et donc émetteur du produit financier, soit agir en tant qu’agent. Pour obtenir plus d’informations sur les services et instruments financiers qu’eToro Australia est habilitée à fournir, veuillez cliquer ici

Déposer des fonds sur votre compte

Comment retirer des fonds depuis votre compte eToro

Politique de traitement des réclamations

Heures de marché et frais

Effet de levier et marge

Politique en matière de cookies d’eToro

Politique de confidentialité du trading social eToro

Informations Générales Relatives Au Risque

Conditions générales

eToro et les courtiers

Les Conditions générales que vous avez acceptées lors de votre inscription stipulaient quelle entité et quelles réglementations vous concernent. Cette information apparaît également dans les paramètres de votre compte.

La Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID – Markets in Financial Instruments Directive) est une loi de l’Union européenne, qui fournit un régime réglementaire harmonisé pour les services d’investissement dans tout l’Espace économique européen. Les objectifs principaux de la Directive consistent à accroître la concurrence et la protection des clients dans les services d’investissement. Les activités et les services à la fois d’eToro UK et d’eToro Europe sont conformes aux exigences de la MiFID. Tous les documents et toutes les procédures respectent les règles de la MiFID.

eToro (Europe) Ltd.

eToro Europe, ayant son siège social à l’adresse 4 Profiti Ilia Street, Germasogeia, Limassol, Chypre, dispose d’une licence pour fournir des services d’investissement de réception et de transmission des ordres en lien avec un ou plusieurs instruments financiers, d’exécution des ordres au nom de clients, pour compte propre, en rapport avec un ou plusieurs instruments financiers, et la gestion de portefeuille et des conseils d’investissement. La société est également agréée pour fournir le service auxiliaire de conservation et d’administration des instruments financiers, y compris les services de gardes et apparentés. eToro Europe traite avec vous en qualité d’agent ou pour son propre compte. Lorsque nous agissons en tant qu’agent, nous utilisons un autre courtier exécutant, y compris un tiers non affilié, pour exécuter les ordres de nos clients.

Pour obtenir des informations complètes sur les services et instruments qu’eToro Europe est habilitée à fournir, veuillez cliquer sur Services d’investissement et Services auxiliaires.

eToro (UK) Ltd.

eToro UK ayant son siège social et son établissement principal au 24th floor, One Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AB, a le droit de négocier ou de prendre des dispositions concernant des investissements en qualité d’agent ou pour son propre compte, en agissant pour un compte propre apparié, et détient des fonds de clients. eToro UK traite avec vous en tant qu’agent et fera appel à un autre courtier, incluant eToro Europe, ou un tiers non affilié, pour exécuter les ordres de nos clients.

Pour obtenir des informations complètes sur les services et instruments qu’eToro UK est habilitée à fournir, veuillez cliquer ici

eToro AUS Capital Limited.

eToro Australia, dont le siège social est sis Level 19, 9 Hunter Street Sydney NSW 2000 Australie, est habilitée à fournir des services financiers pour divers produits financiers, soit pour son propre compte, soit en tant qu’agent. Lorsque nous agissons en qualité d’agent, nous faisons appel à un autre courtier exécutant, y compris eToro Europe ou un tiers non affilié, afin d’exécuter les ordres de nos clients. Pour obtenir plus d’informations sur les services et instruments financiers qu’eToro Australia est habilitée à fournir, veuillez cliquer ici

Gleneagle Asset Management Ltd.

GAML, dont le siège social est sis Level 27, 25 Bligh Street Sydney NSW 2000 Australie, a le droit d’agir en tant qu’Entité responsable, c’est-à-dire qu’elle est autorisée à exploiter un programme d’investissement géré enregistré en vertu du chapitre 5C du Corporation Act 2001. Le programme enregistré (eToro Service) ARSN 637 489 466 est géré par GAML et promu par eToro Australia. Investir dans des produits financiers via un programme d’investissement géré n’entraîne pas la propriété directe des actifs sous-jacents. Le programme d’investissement géré possède la propriété légale, vous, en tant qu’investisseur, possédez la propriété effective, c’est-à-dire que les produits financiers sont détenus en votre nom. Lors de l’exécution de transactions, GAML utilisera un autre courtier exécutant, y compris eToro Europe ou un tiers non affilié. 

CopyTrading (pour les résidents non américains)

CopyTrading™ est une fonctionnalité qui vous permet de nous demander de générer automatiquement un ordre en votre nom en fonction de votre choix des négociations exécutées par un autre trader d’eToro (le « Trader principal »). La fonction CopyTrading™ vous est proposée par eToro Europe (et mise à votre disposition par votre fournisseur autorisé local si celui-ci n’est pas eToro Europe). Avant que vous ne puissiez utiliser la fonctionnalité CopyTrading™, eToro Europe évaluera son adéquation avec votre profil sur la base des informations que vous fournissez. Cela peut entraîner des restrictions de vos activités de CopyTrading™ ou leur blocage. Dans tous les cas, l’accès à la fonctionnalité CopyTrading™ n’est ni une assurance ni une garantie que quelconque entité d’eToro vous a indiqué qu’elle est adaptée pour vous, et nous n’approuvons ni ne cautionnons les Traders principaux que vous choisissez de copier. Veuillez consulter l’intégralité des modalités d’accès.

Juridictions

Europe
ROYAUME UNI eToro (UK) Ltd. est réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) et détient une licence transfrontalière décernée par la FCA pour pouvoir proposer ses services dans les États membres de l’Espace économique européen. Pour connaître la liste détaillée des pays et des permissions, veuillez cliquer ici.
CHYPRE eToro (Europe) Ltd. est réglementée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) et détient une licence transfrontalière décernée par la CySEC pour pouvoir proposer ses services dans les États membres de l’Espace économique européen, et en dehors.
PAYS-BAS eToro (Europe) Ltd est enregistrée auprès de la De Nederlandsche Bank N.V. (DNB) en tant que fournisseur de services de crypto-monnaies. La DNB supervise la conformité d’eToro (Europe) Ltd à la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et à la Loi sur les sanctions de 1977. eToro (Europe) Ltd n’est pas soumise à la supervision prudentielle de la DNB ni à la supervision des activités de l’AFM. Cela signifie que pour les services de crypto-monnaies, il n’y a pas de supervision des exigences financières ou des risques commerciaux et il n’y a pas de protection financière spécifique des consommateurs.
États-Unis
États-Unis eToro USA LLC est enregistrée auprès du FinCEN en tant qu’Entreprise de services monétaires.

eToro USA Securities Inc est membre de la FINRA (www.finra.org) et la SIPC (www.SIPC.org).

Australie 
Australie eToro AUS Capital Limited est réglementée par l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC), sous la licence n° 491139 relative aux services financiers australiens.
Seychelles
Seychelles eToro (Seychelles) Ltd.
eToro Seychelles, ayant son siège social et son établissement principal à eToro Suites, S45 2e étage, Espace Building, Victoria, Seychelles, est autorisé à négocier des valeurs mobilières en tant qu’agent ou principal. Lorsque eToro Seychelles traite avec vous en tant qu’agent, il utilisera un autre courtier d’exécution, y compris eToro Europe ou un tiers non affilié, pour exécuter les ordres de ses clients.

Divulgations réglementaires

Catégorisation des clients

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) exige la catégorisation des clients comme clients particuliers, clients professionnels ou contreparties éligibles. eToro Europe et eToro UK catégorisent tous les clients comme des particuliers lors de l’ouverture d’un compte de trading, ce qui leur confère le plus haut niveau de protection (comme le droit au Fonds de compensation pour les investisseurs, l’exécution au meilleur cours, la protection des actifs des clients, etc.). Les clients peuvent demander une reclassification en écrivant à eToro Europe ou eToro UK, selon le cas, qui pourra alors les recatégoriser en fonction des spécifications, conditions et procédures de la MiFID. Un « client particulier » est un client qui n’est pas un client professionnel ni une contrepartie éligible. Une contrepartie éligible est un client professionnel ou une entité juridique qui fournit des services d’investissement impliquant la réception/transmission ou l’exécution d’ordres. Les clients dans cette catégorie bénéficient du niveau de protection le moins élevé. Un client professionnel est un client qui possède l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques qu’il encourt. Un tel client doit satisfaire aux critères suivants : A. Catégories de clients qui pourraient être considérées comme des professionnels : Les clients suivants doivent être considérés comme des professionnels en ce qui concerne tous les services, toutes les activités d’investissement et les instruments financiers :

  1. Les entités qui doivent être autorisées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste ci-dessous doit être comprise comme incluant toutes les entités autorisées réalisant les activités caractéristiques des entités mentionnées : entités autorisées par un État membre dans le cadre d’une Directive de la communauté européenne, entités autorisées ou réglementées par un État membre sans référence à une telle Directive et entités autorisées ou réglementées par un État non membre
    1. Institutions de crédit ;
    2. Sociétés de placement inscrites auprès des autorités ;
    3. Autres institutions financières réglementées ou autorisées ;
    4. Compagnies d’assurance ;
    5. Organismes de placement collectif et sociétés de gestion de tels fonds ;
    6. Fonds de pension et les sociétés de gestion de tels fonds ;
    7. Négociants en matières premières et en instruments dérivés sur matières premières ;
    8. Autres investisseurs institutionnels.
    9. Locaux
  2. Grandes entreprises répondant à deux des exigences de taille suivantes, sur une base proportionnelle :
    1. bilan total d’au moins : 20 000 000 euros
    2. chiffre d’affaires net d’au moins : 40 000 000 euros
    3. fonds propres au moins 2 000 000 euros
  3. Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.
  4. D’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris des entités dédiées à la titrisation ou à d’autres opérations de financement.  Ils doivent toutefois être autorisés à demander un traitement non professionnel et eToro Europe ou eToro UK, selon le cas, pourra accepter de leur fournir un niveau de protection plus élevé.
  5. Il relève de la responsabilité du client, considéré comme un client professionnel, de demander un niveau de protection plus élevé lorsqu’il juge qu’il n’est pas capable d’évaluer ou de gérer correctement les risques impliqués. Un tel niveau de protection plus élevé sera fourni lorsqu’un client considéré comme un professionnel conclu un accord écrit avec eToro Europe/eToro UK, selon le cas, stipulant qu’il ne sera pas traité comme un professionnel dans le cadre de la conduite applicable.

Β. Clients pouvant être traités comme des professionnels sur demande : Les clients autres que ceux susmentionnés, y compris les organismes du secteur public et les investisseurs individuels privés, pourront également être autorisés à renoncer à certaines protections dans le cadre de la conduite des affaires avec eToro Europe/eToro UK, selon le cas. eToro Europe comme eToro UK sont donc autorisées à traiter tous les clients susmentionnés comme des professionnels à condition que les critères et procédures concernés soient respectés. Cela inclut notamment que le client soit capable de prendre ses propres décisions d’investissement et de comprendre les risques impliqués (test d’aptitude). La société se réserve le droit de refuser toute requête de recatégorisation susmentionnée. Les demandes d’information et de recatégorisation doivent être soumises à

https://www.etoro.com/fr/customer-service/

Réalisation optimale et Politique de traitement des ordres


 

Procédure de traitement des réclamations

Politique sur les conflits d’intérêts

Fonds de compensation des investisseurs

Financial Services Compensation Scheme

eToro UK Ltd. (“eToro UK”) is covered by the Financial Services Compensation Scheme (“ FSCS”), the United Kingdom’s compensation scheme.

The FSCS is the UK’s compensation fund of last resort for customers of UK Financial Conduct Authority (“FCA”) authorized and regulated financial services firms. If in the unlikely event eToro UK ceases trading/enters insolvency and in the event that there is a shortfall in client money and/or customer assets, the FSCS may be able to pay compensation to eToro UK’s customers.

Any money deposited with or assets held by eToro UK will be treated as investments for the purposes of the FSCS. Accordingly, the maximum amount of compensation per person is £85,000.

For any further information regarding the FSCS, please go to: www.fscs.org.uk/

Investor Compensation Fund

Subject to the provisions of the Directive, the Cyprus Investor Compensation Fund (“ICF”) gives investment protection coverage of up to €20,000 for claims against products and services authorized under the eToro (Europe) Ltd (“eToro Europe”).

The Fund shall initiate the compensation payment procedure when the Commission or a Court of the Republic, has made a ruling that eToro Europe appears that is unable to meet its obligations arising out of investors’ claims.

The procedure of invitation to submit applications: the Fund shall publish as soon as possible in at least two national newspapers, an invitation to submit applications for compensation, designating the procedure for the submission.

For any further information regarding the ICF, please go to:

https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/

Which Compensation Schemes apply to me and when?

Please refer to the tables below for details of which compensation schemes apply to which clients and for which products and services.

Documents contenant les informations clés (eToro Europe)

Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux

Le Royaume-Uni comme Chypre ont adopté la législation appropriée et pris des mesures réglementaires et autres efficaces en mettant en place des mécanismes adaptés pour la prévention et la suppression du blanchiment d’argent, des activités de financement des terroristes et de la criminalité financière. De plus, les deux pays se sont engagés à appliquer toutes les exigences des normes et traités internationaux dans ce domaine et, plus particulièrement, ceux dérivés des Directives de l’Union européenne. La législation du Royaume-Uni et de Chypre a été harmonisée dans le cadre de la Troisième directive de l’Union européenne concernant la prévention et l’utilisation du système financier dans le cadre du blanchiment d’argent et du financement des terroristes (Directive 2005/60/CE). En tant que sociétés réglementées, eToro Europe comme eToro UK s’engagent à suivre les réglementations pertinentes et à garantir que les mesures appropriées sont prises pour combattre le blanchiment d’argent, les activités de financement des terroristes et la criminalité financière.

Suffisance du capital

Conformément aux réglementations en vigueur, eToro Europe et eToro UK doivent disposer de fonds propres qui doivent, à tout moment, satisfaire les ratios minimum de suffisance du capital établis dans le Règlement européen sur les exigences de fonds propres. Une société d’investissement doit disposer de stratégies et de processus raisonnables, efficaces et complets afin d’évaluer et de tenir à jour de façon permanente les montants, les types et la distribution de capital interne qu’elle considère comme adéquats pour couvrir la nature et le niveau de risque auquel elle pourrait être exposée. Ces stratégies et ces processus sont soumis à un examen interne régulier afin de garantir qu’ils restent exhaustifs et adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités de la société.

Protection des actifs des clients

Nous conservons les fonds et actifs de nos clients sur des comptes distincts, de sorte que les fonds et actifs de nos clients soient séparés de nos propres actifs. Cette séparation des comptes est surveillée tant en interne qu’en externe. Nous travaillons uniquement avec des établissements et prestataires de paiement réputés.

Divulgations relatives au troisième pilier

Rapport RTS 28

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